La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral - volume 124
Anne-Laure Girard - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
[...] Chez l'auteur il n'y a pas d'a priori, de système, d'intellectualisme plaqué. Seule la matière gouverne, l'analyse étant structurée par la simple opposition entre objectivisme et subjectivisme qui reste en Droit privé comme en Droit public la clé de voûte de tout raisonnement sur les actes. Mais la contrepartie était qu'il fallait totalement s'immerger dans la culture juridique de l'époque, ce que madame Girard a fait avec une rare empathie au point que sa lecture nous plonge parfois dans un monde des idéalités juridiques perdues. Il en reste des développements magistraux sur la volonté dans l'acte juridique de droit privé comme de droit public, la dépersonnalisation de l'acte, la fonction des droits acquis... de telle sorte que la thèse constitue une contribution certaine à l'histoire générale de l'acte juridique en droit français. Importation des notions de Droit privé en Droit public, pensera-t-on un peu rapidement. Or, c'est bien là où la démonstration de madame Girard vient parachever d'autres travaux, il s'agit moins d'un transfert de notions que d'une circulation des représentations entre auteurs publicistes et privatistes qui donne toute sa dimension culturelle à l'étude. [...]
L'auteur - Anne-Laure Girard
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Sommaire
I. L'utilisation des instruments subjectivistes dans l'élaboration d'une conception dynamique de l'acte administratif
L'édification d'une théorie administrative de la volonté comme moyen de représentation de l'acte administratif unilatéral
La constitution progressive de la représentation volontariste de l'acte administratif unilatéral
La création d'une théorie spécifique de la volonté
La combinaison de la représentation volontariste de l'acte et de la théorie de la personnalité administrative
La personnalité administrative, un procédé technique indispensable à la constitution de la notion d'acte administratif unilatéral
La construction d'une théorie de la déclaration de volonté pour le compte des personnes administratives
II. L'influence de la pensée objectiviste dans l'élaboration d'une conception statique de l'acte administratif unilatéral
Le combat contre la vision subjectiviste de l'effet de droit
La réformation de la représentation de l'acte juridique au moyen des situations juridiques
L'utilisation contestée du droit acquis comme pivot de la révocation des actes administratifs unilatéraux
L'incidence de l'hétérolimitation de l'État sur l'autorité des actes administratifs unilatéraux
Le renouveau de la légitimation de l'obéissance aux actes administratifs
Le déclin de la contrainte comme moyen d'exécution des décisions administratives
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Anne-Laure Girard |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 24/04/2013 |
| Nb. de pages | 632 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 920g |
| EAN13 | 9782247126224 |
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