Les marchés publics
Notion, Modalités de gestion, Exécution
Bernard Castaing, Rozen Noguellou, Catherine Prebissy-Schnall
Résumé
- en premier lieu, ce qu'est un marché public, surtout depuis l'apparition d'une définition communautaire et quelles en sont, en droit interne, les différentes catégories ;
- ensuite, quel est le cadre législatif et réglementaire qui les régit, quelles dispositions du nouveau et de l'ancien code sont en vigueur ;
- enfin, quelles sont les modalités d'exécution, tant de la part de l'Administration que du cocontractant.
- la notion de marché public ;
- les modalités de gestion des marchés ;
- l'exécution des marchés : pouvoir de l'administration et droits et obligations du cocontractant
Ces développements sont extraits du Juris-Classeur Administratif et du Juris-Classeur Collectivités territoriales.
Au sommaire
I- Notion de marché public- Notion de marché public
- Catégories particulières de marché public en droit interne
- Cadre législatif et réglementaire du droit des marchés publics
- Principales caractéristiques du code des marchés publics annexé au décret du 7 mars 2001
- Pouvoir de résiliation dans l'intérêt général
- Pouvoir de modifier le contrat
- Pouvoir de contrôler et de diriger l'exécution du contrat
- Pouvoir de sanctionner l'inexécution du contrat
- Obligations du cocontractant
- Droits du cocontractant
L'auteur - Bernard Castaing
Bernard Castaing, receveur-percepteur du Trésor public,
chargé d'enseignement à l'université de Picardie Jules
Verne
L'auteur - Rozen Noguellou
Rozen Noguellou, docteur en droit
Autres livres de Rozen Noguellou
L'auteur - Catherine Prebissy-Schnall
Catherine Prebissy-Schnall, docteur en droit
Autres livres de Catherine Prebissy-Schnall
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Bernard Castaing, Rozen Noguellou, Catherine Prebissy-Schnall |
| Parution | 01/07/2004 |
| Nb. de pages | 224 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 323g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711135189 |
| ISBN13 | 978-2-7111-3518-9 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
