Les marchés négociés
Patrice Cossalter - Collection L'essentiel sur...
Résumé
La négociation des contrats a longtemps été l'apanage des donneurs d'ordre privés. Petit à petit, le droit de négocier a été donné aux collectivités publiques, et le Code "2006" a amplifié le mouvement. Malheureusement, par manque de culture ou peur de l'inconnu, l'administration utilise encore trop peu cet outil d'achat moderne, qui peut permettre des accords "gagnants-gagnants" favorables aux parties et à l'achat public. Il est donc nécessaire de mieux maîtriser cet outil contemporain de l'achat.
L'ouvrage se veut pratique. Il accompagne pas à pas le lecteur dans les cas qui permettent l'utilisation de la procédure et la procédure négociée elle-même en suivant les étapes chronologiques de la procédure.
L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes de fin 2009, notamment des décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009, ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
Autres livres de Patrice Cossalter
Sommaire
- Le choix de la procédure négociée
- La définition des besoins
- La dévolution des marchés
- La remise des candidatures
- La sélection des candidats
- La préparation du dossier de consultation
- La mise en concurrence
- La remise des offres
- La négociation
- Le classement et le choix
- Les formalités après le choix
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/01/2010 |
| Nb. de pages | 106 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 150g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352959069 |
| ISBN13 | 978-2-35295-906-9 |
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