Les marchés à procédure adaptée
Philippe Schmidt, Laure Thierry - Collection Le point sur
Résumé
Dans un environnement juridique mouvant, avec des voies de recours plus largement ouvertes et un contrôle juridictionnel redéfini, votre priorité est de sécuriser la passation de vos MAPA sans renoncer à la souplesse qui vous est offerte par le Code des marchés publics.
Structuré autour de 4 parties, cet ouvrage vous permet de disposer des règles les plus à jour précisées par la jurisprudence.
Vous y retrouverez toutes les réponses pratiques aux questions auxquelles vous êtes confronté au quotidien :
- Comment déterminer les montants du marché ?
- Selon quelles modalités allotir un MAPA ?
- En quoi consiste concrètement l'exigence de publicité adéquate ?
- Comment mettre en place une négociation avec les candidats ?
- Quelles sont les formalités à accomplir avant de signer le marché ?
- Comment empêcher ou réduire l'exercice de certains recours ?
- Quels sont les documents susceptibles d'être communiqués aux candidats non retenus ?
L'auteur - Philippe Schmidt
Avocats associés du cabinet d'avocats Vedesi, qui intervient essentiellement au service du secteur public, Philippe Schmidt (Barreau de Lyon) et Laure Thierry (Barreau des Hauts de Seine) assistent les collectivités depuis plus de quinze ans, principalement dans le domaine des contrats et marchés publics, en conseil comme en contentieux.
Ils assurent également des activités de formation professionnelle en direction des cadres du secteur public et du secteur privé.
Philippe Schmidt est par ailleurs maître de conférences associé à l'IEP de Lyon, où il met son expérience au service d'activités de formation et de recherche consacrées à la gestion et au développement local.
Autres livres de Philippe Schmidt
L'auteur - Laure Thierry
Avocats associés du cabinet d'avocats Vedesi, qui intervient essentiellement au service du secteur public, Philippe Schmidt (Barreau de Lyon) et Laure Thierry (Barreau des Hauts de Seine) assistent les collectivités depuis plus de quinze ans, principalement dans le domaine des contrats et marchés publics, en conseil comme en contentieux. Ils assurent également des activités de formation professionnelle en direction des cadres du secteur public et du secteur privé.
Sommaire
- Le domaine des marchés à procédure adaptée
- Règles communes
- Le particularisme des marchés de services
- Les marchés mixtes et ambivalents
- Les marchés passés par les entités adjudicatrices
- Etendue de l'application du Code des marchés publics aux marchés à procédure adaptée
- La définition des besoins
- Le mode de dévolution du marché
- La procédure de passation
- L'organisation de la procédure de passation
- La préparation de la consultation
- La portée de l'obligation de mise en concurrence
- La publicité adéquate
- L'examen des candidatures
- La négociation
- L'utilisation de procédures formalisées
- La conclusion du marché
- La délimitation des obligations contractuelles
- L'approbation du marché dans les collectivités territoriales
- La notification du marché
- L'information a posteriori
- Le contrôle
- Le contrôle comptable
- Le contrôle de légalité
- Le contrôle du juge administratif
- Le contrôle de la gestion des chambres
- régionales des comptes
- Le contrôle du juge pénal
- Annexes
- Mise en oeuvre des procédures d'achat
- Nomenclature CPV
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
Auteur(s) | Philippe Schmidt, Laure Thierry |
Collection | Le point sur |
Parution | 06/05/2011 |
Édition | 3eme édition |
Nb. de pages | 358 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 580g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782701317533 |
ISBN13 | 978-2-7013-1753-3 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse