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Les libéralités et les successions - précis de droit civil
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les libéralités et les successions - précis de droit civil

Les libéralités et les successions - précis de droit civil

Paul Delnoy, Pierre Moreau - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

Parution le 19/10/2023

Résumé

Nouvelle édition à jour au 1er septembre 2023, tenant compte des réformes législatives récentes.

La Bible du régime civil des libéralités et successions ! Cette nouvelle édition tient compte des réformes législatives récentes.

Sommaire

Première partie – Les libéralités
Chapitre I – La notion de libéralité
Chapitre II – Les obstacles aux libéralités
Chapitre III – Le régime des libéralités en faveur de la famille

Deuxième partie – Les successions
Chapitre I – L'ouverture de la succession
Chapitre II – Le domaine de la succession
Chapitre III – La raison d'être de la succession
Chapitre IV – La nature de la succession
Chapitre V – Le fondement de la dévolution
Chapitre VI – L'organisation de la dévolution


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Paul Delnoy, Pierre Moreau
Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Parution 19/10/2023
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 810g
EAN13 9782807941373

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