Les groupes de PME - Une ou plusieurs sociétés ?
Aspects juridique, financier, fiscal, social - 50 questions et réponses pratiques
Paul Billion - Collection Litec professionnels - Expertise comptable
Résumé
L'absence de législation globale sur les groupes de sociétés rend complexe l'application du droit des affaires, de la réglementation financière, du droit fiscal et du droit social. Ces difficultés sont accrues par une inflation législative et une construction jurisprudentielle importante, par exemple l'acte de gestion anormal du droit fiscal.
Ce guide fait le point sur les aspects pratiques essentiels de la gestion des groupes de PME et de leurs dirigeants ; citons :
- les conventions entre sociétés d'un même groupe ;
- la fiscalité de la distribution de dividendes ;
- la TVA et la taxe sur les salaires pour les sociétés mères ;
- les mouvements financiers internes ;
- le choix de la forme juridique de la holding et des filiales ;
- le contrat de travail et le mandat social ;
- la restructuration juridique, l'essor et les difficultés financières du groupe.
À l'aide de tableaux comparatifs, d'exemples et de recommandations, les cinquante chapitres décrivent, expliquent les problèmes spécifiques d'un groupe de sociétés et suggèrent des solutions.
L'auteur - Paul Billion
Professionnel de l'expertise comptable, Paul Billion exerce l'activité de commissaire aux comptes depuis plus de vingt-cinq ans dans des PME familiales.
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Sommaire
- Présentation
- Gestion juridique
- Gestion financière
- Gestion fiscale
- Gestion des opérations internes
- Développement du groupe
- Les difficultés du groupe
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Paul Billion |
| Collection | Litec professionnels - Expertise comptable |
| Parution | 03/09/2009 |
| Nb. de pages | 196 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 296g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711013630 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1363-0 |
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