Les grands textes de la déontologie de la vie publique
Jean-Eric Gicquel, Philippe Blachèr - Collection Textes francais et internationaux
Résumé
Le présent ouvrage recense tous les textes relatifs aux obligations déontologiques ainsi que ce qui pourrait s'apparenter à du droit souple (avis, communiqués et recommandations de différentes instances et collèges chargés de prendre position sur des cas concrets qui leur sont soumis).
Ont été reproduits in extenso ou partiellement :
- les textes législatifs ;
- les textes réglementaires ;
- les règlements des assemblées parlementaires et les décisions prises par les organes directeurs des assemblées ;
- les chartes et principes déontologiques particuliers s'imposant aux collaborateurs du chef de l'Etat, aux membres du gouvernement, aux élus nationaux, au personnel du Sénat, à certains élus locaux, à certains fonctionnaires, aux magistrats, à certains membres des autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes ;
- les avis significatifs rendus par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, le Comité de déontologie du Sénat, le Conseil supérieur de la magistrature, le Collège de déontologie de la juridiction administrative et le Collège de déontologie des juridictions financières.
Cet ouvrage est destiné, d'une part, aux étudiants des facultés de droit, des IEP, des IEJ, des CRFPA et aux enseignants chargés de formations spécifiques et, d'autre part, aux élus, fonctionnaires, magistrats, membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes confrontés quotidiennement à des questions de déontologie dans l'exercice de leurs fonctions.
L'auteur - Jean-Eric Gicquel
Agrégé des facultés de droit, Jean-Éric Gicquel est professeur de droit constitutionnel à l'université de Rennes 1. Directeur de l'institut du droit public et de la science politique (IDPSP) entre 2011 et 2016, il a, à ce titre, assuré la coordination du travail collectif des membres de l'institut.
Autres livres de Jean-Eric Gicquel
L'auteur - Philippe Blachèr
Philippe Blachèr est agrégé de droit public, professeur à l'université Jean-Moulin (Lyon 3) où il dirige le Centre de droit constitutionnel (EDPL-EA666).
Autres livres de Philippe Blachèr
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Jean-Eric Gicquel, Philippe Blachèr |
| Collection | Textes francais et internationaux |
| Parution | 04/07/2017 |
| Nb. de pages | 432 |
| Format | 19 x 24.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 800g |
| EAN13 | 9782275056142 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
