Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives
Maxence Guastella - Collection Droit prive et sciences criminelles
300 pages, parution le 11/03/2019
Résumé
Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif ordonné. Bien que les répartitions aient vocation à intervenir lors du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, leur régime juridique demeure inintelligible. La confusion qui caractérise la sphère des répartitions commande de tenter une systématisation de leur régime juridique autour de grands principes directeurs.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Maxence Guastella | |
| Collection | Droit prive et sciences criminelles | |
| Parution | 11/03/2019 | 12/03/2019 |
| Nb. de pages | 300 | - |
| Format | 15.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 470g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782343170152 |
9782336866970 9782140116193 |
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