Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil d'État juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son oeuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel. Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 13e édition est due comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant et Bruno Genevois, et de professeurs de droit Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se poursuit ainsi le " choeur à deux voix " de la jurisprudence et de la doctrine. Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes, importantes à un double titre : D'une part, elles illustrent les relations existant entre le droit administratif et d'autres branches du droit : droit constitutionnel, droit pénal, droit de la concurrence ; D'autre part, elles réalisent un approfondissement et un renouvellement du contrôle exercé par la juridiction administrative, en particulier en liaison avec la Convention européenne des droits de l'homme et le droit communautaire, et avec la transformation des procédures d'urgence (référés). Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français.