Le droit administratif

Prosper Weil, Dominique Pouyaud - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 15/09/2021

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Résumé

Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'Etat soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'Etat accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'Etat par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.

L'auteur - Prosper Weil

Prosper Weil, membre de l'Institut, est professeur émérite à l'Université de Droit, d'économie et de sciences sociales de Paris.

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L'auteur - Dominique Pouyaud

Dominique Pouyaud est professeur à l'Université René Descartes (Paris V).

Sommaire

Introduction I. La préhistoire du droit administratif II. La période classique III. La crise de croissance IV. Le droit administratif « en mutation » PREMIÈRE PARTIE - Le thème de l'action Chapitre premier - La dispersion des organes : de l'action directe à l'action indirecte I. Les établissements publics II. Les personnes publiques innommées III. Les autorités administratives indépendantes IV. Les organismes privés Chapitre II - La diversification des moyens : des prérogatives aux sujétions et de la gestion publique à la gestion privée I. Prérogatives et sujétions II. Gestion publique et gestion privée Chapitre III - La gradation des fins : service public et activité d'intérêt général I. La définition du service public II. La distinction du service public et de l'activité d'intérêt général Chapitre IV - Le régime juridique : droit public et droit privé I. L'échec du critère unique II. La pluralité de critères III. L'échec de la tentative de remise en question des notions de régime de droit public et de droit privé SECONDE PARTIE - Le thème du contrôle Chapitre premier - La limitation par le droit : le principe de légalité I. L'élément limité : le champ d'application du principe II. L'élément limitatif : les sources de la légalité III. Le rapport de légalité : pouvoir discrétionnaire et compétence liée Chapitre II - La soumission au juge : le principe de séparation I. Le contrôle par la juridiction administrative II. Le contrôle par la juridiction judiciaire III. L'impossible unité de la compétence contentieuse Conclusion Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Prosper Weil, Dominique Pouyaud
Collection	Que sais-je ?
Parution	15/09/2021	15/09/2021
Nb. de pages	128	128
Format	11,5 x 18	-
Couverture	Broché	-
Poids	100g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782715408050	9782715408067