Les grandes notions du droit de l'union européenne
Gaëlle Marti - Collection Thémis - Droit
Parution le 11/01/2023
Résumé
L'ouvrage présente les dix notions principales qui structurent le droit de l'Union européenne et permettent d'en comprendre le fonctionnement : l'intégration (effet direct et primauté), l'autonomie, la subsidiarité, la diversité, l'effectivité, la confiance mutuelle, le marché, la non-discrimination, la citoyenneté et l'État de droit. Pour chaque notion, l'ouvrage vise à présenter une synthèse de l'état des connaissances, du droit positif incluant la jurisprudence la plus récente. De nombreuses références bibliographiques permettent d'approfondir certains points et d'ouvrir la réflexion vers d'autres disciplines. Cet ouvrage est adapté aux étudiants de tous niveaux, mais aussi aux chercheurs et professionnels du droit, ainsi qu'à toute personne souhaitant aborder le droit de l'Union européenne en se concentrant sur les notions qui en font l'ossature. Destiné à faciliter la compréhension du droit de l'Union européenne et de sa logique générale, l'ouvrage est également d'une grande utilité pour préparer les concours menant aux carrières juridiques ou aux postes dans l'administration publique.
L'auteur - Gaëlle Marti
Gaëlle Marti est professeure de droit public et directrice adjointe du Centre d'études européennes à l'université Jean Moulin Lyon 3.
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Sommaire
Liste des principales abréviations utilisées Avant-propos Notion n° 1 : L'intégration Section 1 - les fondements de l'intégration Section 2 - Les attributs de l'intégration Section 3 - La portée de l'intégration Notion n° 2 : l'autonomie Section 1 - L'autonomie systémique de l'ordre juridique de l'Union européenne Section 2 - L'autonomie des États membres Notion n° 3 : La subsidiarité Section 1 - Portée et fonctions du principe de subsidiarité Section 2 - Le contenu ambivalent du principe de subsidiarité Section 3 - Le contrôle du respect du principe de subsidiarité Notion n° 4 : La diversité Section 1 - La préservation explicite de la diversité : diversité culturelle et linguistique dans l'Union européenne Section 2 - La prise en compte implicite de la diversité à travers la différenciation Notion n° 5 : L'effectivité Section 1 - Les usages de l'effectivité, principe au service du projet d'intégration Section 2 - Les instruments de garantie de l'effectivité du droit de l'Union Notion n° 6 : la confiance mutuelle Section 1 - Extension et fondamentalisation du principe de confiance mutuelle Section 2 - Fondement, portée et limite du principe de confiance mutuelle Notion n° 7 : Le marché Section 1 - La centralité de la notion de marché dans le processus d'intégration Section 2 - La conception initiale du marché intérieur Section 3 - La mutation de la conception du marché intérieur Section 4 - la logique principielle du marché Notion n° 8 : la non-discrimination Section 1 - Les figures du principe de non-discrimination Section 2 - Les contours du principe de non-discrimination Section 3 - Les politiques de non-discrimination Notion n° 9 : La citoyenneté Section 1 - La citoyenneté de l'Union, marqueur d'un projet politique pour l'Union Section 2 - La citoyenneté de l'Union, instrument d'une intégration renforcée des ressortissants des États membres ? Notion n° 10 : l'État de droit Section 1 - La dimension formelle de l'État de droit Section 2 - La dimension matérielle de l'État de droit : la protection des droits fondamentaux Index alphabétique Table des matières
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Gaëlle Marti |
| Collection | Thémis - Droit |
| Parution | 11/01/2023 |
| Format | 15 x 21.5 |
| Poids | 502g |
| EAN13 | 9782130814122 |
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