Les grandes délibérations du conseil constitutionnel 1958-1986. 2e éd.
Mathieu Bertrand, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau - Collection Grands arrêts - Grandes décisions
Résumé
Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.
L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties :
1959 -1965
1965 -1974
1974 -1980
1980 -1983
1984 -1986
Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière.
Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.
L'auteur - Mathieu Bertrand
Mathieu Bertrand - Il est passionné par la visite des lieux chargés d'histoire et d'Histoire en général avec une attirance particulière pour le moyen âge. Auteur de nombreux thrillers dans la lignée des plus grands noms de la catégorie.
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L'auteur - Ferdinand Mélin-Soucramanien
Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université de Bordeaux. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales.
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L'auteur - Dominique Rousseau
Dominique Rousseau est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l'institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103) et président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel.
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Sommaire
Préface à la première édition (J.-L. Debré)
Présentation générale (B. Mathieu)
I. 1959-1965 (9 délibérations)
II. 1965-1974 (9 délibérations)
III. 1974-1980 (7 délibérations)
IV. 1980-1983 (6 délibérations)
V. 1984-1986 (5 délibérations)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Mathieu Bertrand, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau |
| Collection | Grands arrêts - Grandes décisions |
| Parution | 05/02/2014 |
| Nb. de pages | 598 |
| Format | 14.8 x 21.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 590g |
| EAN13 | 9782247129799 |
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