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Les garanties financières professionnelles
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les garanties financières professionnelles

Les garanties financières professionnelles

Preface De Philippe Petel

Severine Cabrillac

711 pages, parution le 30/10/2000

Résumé

« Les garanties financières professionnelles »..., un tel titre peut aisément effrayer le lecteur potentiel tant le champ d'investigation semble vaste et disparate.

En réalité, le législateur a réservé cette expression à un mécanisme très précis. Il s'agit des garanties imposées comme condition d'exercice de certaines activités et permettant en cas de défaillance du professionnel, à ses clients ou à ses salariés, de bénéficier d'un tiers garant. Sont par exemple concernés : les notaires, les agents immobiliers, les agences de mannequins, etc.

La multiplication de ces garanties depuis les années 1970 laisse penser que leur régime est parfaitement établi. Or, il n'en est rien, les difficultés sont nombreuses. Un tel désordre imposait une réflexion approfondie sur la nature de ces mécanismes. Cette analyse a été menée avec conviction par l'auteur qui propose une piste nouvelle : l'assurance pour compte.

Par les solutions concrètes qu'il apporte, cet ouvrage séduira les praticiens. L'étude des différentes qualifications évoquées ne manquera pas d'interpeller les chercheurs et les enseignants car elle permet de réfléchir sur les éléments caractéristiques de nombreuses institutions en pleine évolution.

Sommaire

La nature des garanties financières professionnelles

  • La thèse de l'autonomie des réglementations spécifiques
  • Les essais de qualification

Le régime des garanties financières
  • La mise en oeuvre des garanties financières professionnelles
  • Le suivi des garanties financières professionnelles

L'auteur - Severine Cabrillac

Séverine Cabrillac, professeur à la faculté de droit de Montpellier.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Severine Cabrillac
Parution 30/10/2000
Nb. de pages 711
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1271g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711132546

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