Les garanties financières professionnelles
Preface De Philippe Petel
Résumé
En réalité, le législateur a réservé cette expression à un
mécanisme très précis. Il s'agit des garanties imposées
comme condition d'exercice de certaines activités et
permettant en cas de défaillance du professionnel, à ses
clients ou à ses salariés, de bénéficier d'un tiers garant.
Sont par exemple concernés : les notaires, les agents
immobiliers, les agences de mannequins, etc.
La multiplication de ces garanties depuis les années 1970
laisse penser que leur régime est parfaitement établi. Or,
il n'en est rien, les difficultés sont nombreuses. Un tel
désordre imposait une réflexion approfondie sur la nature
de ces mécanismes. Cette analyse a été menée avec
conviction par l'auteur qui propose une piste nouvelle :
l'assurance pour compte.
Par les solutions concrètes qu'il apporte, cet ouvrage
séduira les praticiens. L'étude des différentes
qualifications évoquées ne manquera pas d'interpeller les
chercheurs et les enseignants car elle permet de réfléchir
sur les éléments caractéristiques de nombreuses
institutions en pleine évolution.
Sommaire
La nature des garanties financières
professionnelles
- La thèse de l'autonomie des réglementations
spécifiques
- Les essais de qualification
Le régime des garanties financières
- La mise en oeuvre des garanties financières
professionnelles
- Le suivi des garanties financières professionnelles
L'auteur - Severine Cabrillac
Séverine Cabrillac, professeur à la faculté de droit de Montpellier.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Severine Cabrillac |
| Parution | 30/10/2000 |
| Nb. de pages | 711 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1271g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711132546 |
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