Les fondements juridiques du droit des marchés publics

Jean-François Brisson - Collection Essentiel Experts

452 pages, parution le 29/08/2005

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Résumé

Comprendre un droit complexe, ses avancées, ses lacunes et ses courants contraires.

Le droit des marchés publics est aujourd'hui dominé par des concepts juridiques nouveaux, venus principalement de la jurisprudence et des directives communautaires, qui contribuent à l'élargissement de son champ d'application. Mais ceux-ci n'éteignent qu'en partie les controverses qui l'entourent et qui s'ajoutent aux critiques touchant au manque d'homogénéité et de la clarté de la notion même de marchés publics, à la révision incessante des dispositions du code, à la superposition des définitions nationales et communautaires, à la subtilité des directives et leurs difficultés de transposition dans l'ordre national, à l'inadaptation de la réglementation en vigueur aux réalités politiques, économiques, financières et techniques de l'achat public.

En arrière-plan se profile un autre débat, jamais vraiment clos, sur le contenu des règles et des procédures du droit des marchés publics. Si certains auteurs rejettent ainsi les évolutions en cours - mettant en avant l'affaiblissement du droit des marchés publics par les réformes récentes, ils plaident pour un véritable "droit public des marchés" moins centré sur la concurrence et mieux adapté aux spécificités du service public -, d'autres, au contraire, poussent à des transformations encore plus profondes : réclamant l'allègement des contraintes de l'achat public et manifestant, à ce titre, un regain d'intérêt certain pour des techniques contractuelles plus souples et plus propices au financement privé des projets publics, ils proposent d'adopter des formes contractuelles davantage tournées vers le partenariat avec le secteur privé.

Cet ouvrage ambitieux analyse de façon critique les logiques successives qui ont sous-tendu jusqu'à aujourd'hui le droit des marchés publics.

L'auteur - Jean-François Brisson

Jean-François Brisson est professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, où il enseigne le droit administratif, le droit public des contrats et le droit public économique. Il est directeur-adjoint de l'Institut de Recherche en Droit Public de Bordeaux (IRDPB).

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Sommaire

Les sources du droit des marchés publics
- Le droit communautaire des marchés publics
- La diversification des sources internes du droit des marchés publics
- Le droit administratif des marchés publics
La notion de marché public
- Les éléments organiques de définition
- Les éléments matériels de définition
- Autres éléments de définition

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Imprimerie Nationale
Auteur(s)	Jean-François Brisson
Collection	Essentiel Experts
Parution	29/08/2005
Nb. de pages	452
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	800g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281125252
ISBN13	978-2-281-12525-2