Les finances des services publics de l'eau et de l'assainissement

Joël Bourdin

162 pages, parution le 21/06/1999

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Résumé

L'eau potable et l'assainissement des eaux usées, cela représente 100 milliards d'investissement de 1997 à 2002 que devront réaliser les communes et leurs groupements, avec le concours financier des Agences de l'Eau et des Conseils Généraux. Alors que les communes consacrent environ 100 milliards par année à leurs équipements, c'est dire l'importance de l'enjeu et le niveau de la priorité ainsi affirmée.

Sans nul doute les services publics de l'eau et de l'assainissement continueront à alimenter de longs débats dans les conseils municipaux et dans les assemblées délibérantes des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Il convient, dans cette perspective, de bien cerner les mécanismes financiers et juridiques auxquels sont astreints les services publics de l'eau et de l'assainissement, comme de se pénétrer des obligations qu'impose la loi sur l'eau. Sur le plan juridique, comme dans le domaine financier et comptable, ce sont des règles spécifiques qui s'appliquent. L'eau et l'assainissement sont ainsi gérés dans le cadre d'une catégorie juridique particulière qualifiée de Service Public à Caractère Industriel et Commercial (SPIC) qui relève, pour partie du droit administratif et pour partie du droit privé, et dont l'exploitation peut être effectuée en régie ou déléguée. La comptabilité des services publics de l'eau et de l'assainissement admet des modalités particulières, inspirées de la comptabilité privée et décrites dans ce qu'il est convenu d'appeler l'instruction M49. Sur le plan financier, l'eau et l'assainissement sont soumis aux principes originaux de la tarification et contiennent des recettes à caractère divers dont certaines ne sont que des recettes pour le compte de tiers (Etat, agences de l'Eau ; etc.).

Dans cet ouvrage, l'auteur répond à l'ensemble des questions financières juridiques et comptables que les décideurs sont amenés à se poser, à tous moments de la vie du service public de l'eau et de l'assainissement dont ils ont la responsabilité.

L'auteur - Joël Bourdin

Agrégé de sciences économiques et de gestion, Joël Bourdin est sénateur-maire de la commune de Bernay, professeur d'Université et rapporteur de l'Observatoire des finances locales.