Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l'union européenne - a l'aube d'une nouvelle è

Bernard François

1126 pages, parution le 09/12/2021

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Résumé

Complexes et délicates, les scissions transfrontalières constituent un outil de restructuration très efficace entre les mains d'acteurs économiques avisés et permettent notamment de supprimer d'éventuelles synergies négatives ou encore de renforcer le cours de bourse des actions d'une société cotée. Bien qu'elles constituent des modalités particulières d'exercice de la liberté d'établissement et malgré leur harmonisation partielle par le biais de la récente directive (UE) 2019/2121, elles demeurent néanmoins encore largement inexplorées et leur mise en oeuvre concrète se révèle obscure. En outre, ce type d'opération génère des défis significatifs à l'égard de la protection des créanciers, des associés minoritaires et des travailleurs auxquels il convient de répondre de manière adéquate afin d'endiguer tout risque de comportement abusif.

Conçu comme un véritable manuel des scissions transfrontalières au sein de l'Union européenne, le présent ouvrage analyse de manière détaillée et approfondie :
- le nouveau régime européen des scissions transfrontalières par constitution de nouvelles sociétés, - les régimes belge et luxembourgeois des scissions transfrontalières et - les régimes allemand, autrichien et français applicables aux scissions internes en vue de clarifier les nombreuses zones d'ombre laissées par le législateur européen.

L'ouvrage propose une lecture inédite du nouveau régime européen de mobilité transfrontalière des sociétés utile à tous les praticiens du droit des affaires.

Sommaire

Remerciements
Préface
Liste des abréviations utilisées
English summary
Introduction générale

PARTIE I – Les scissions transfrontalières sous l'angle des parties immédiates
Introduction de la première partie
Titre I – Les scissions transfrontalières, un procédé de déconcentration économique des entreprises
Titre II – Les scissions transfrontalières sous l'angle des libertés fondamentales
Titre III – Les scissions transfrontalières : entre droit international privé et initiatives nationales
Titre IV – Company law package et nécessité d'une nouvelle initiative européenne
Titre V – Les contours d'un régime européen des scissions transfrontalières

PARTIE II – Les scissions transfrontalières sous l'angle des principaux stakeholders
Introduction de la deuxième partie
Titre I – La protection des créanciers dans le cadre d'une scission transfrontalière
Titre II – La protection des autres stakeholders dans le cadre d'une scission transfrontalière
Annexes
Glossaire
Bibliographie
Index alphabétique