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Les droits de succession et les droits de donation
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les droits de succession et les droits de donation

Les droits de succession et les droits de donation

Aspects théoriques et pratiques

Géraldine Rolin Jacquemyns, Emmanuel De Wilde d'Estmael - Collection Cahiers de fiscalite pratique

422 pages, parution le 23/08/2019

Résumé

La matière des droits de succession et des droits de donation de manière théorique et pratique.

L'ouvrage aborde, de manière théorique et pratique, la matière des droits de succession et des droits de donation, particulièrement mouvante et prisée depuis une dizaine d'années.

L'auteur - Géraldine Rolin Jacquemyns

Notaire à Bruxelles.

L'auteur - Emmanuel De Wilde d'Estmael

Avocat au Barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique au centre de droit privé de l’ULB.

Sommaire

TITRE I. INTRODUCTION
TITRE II. APPLICATION DES DROITS DE SUCCESSION, DE MUTATION PAR DÉCÈS OU DE DONATION ET PRÉSENCE ÉVENTUELLE D'UN ÉLÉMENT D'EXTRANÉITÉ
TITRE III. COMPÉTENCE DES RÉGIONS, SI DES DROITS DE SUCCESSION OU DE MUTATION PAR DÉCÈS SONT DUS EN BELGIQUE
TITRE IV. LES DROITS DE SUCCESSION
TITRE V. LES DROITS DE DONATION
ANNEXES


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Géraldine Rolin Jacquemyns, Emmanuel De Wilde d'Estmael
Collection Cahiers de fiscalite pratique
Parution 23/08/2019
Nb. de pages 422
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 680g
EAN13 9782804483524

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