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Les droits de la défense
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les droits de la défense

Les droits de la défense

Paul Martens - Collection Commission universite-palais

246 pages, parution le 09/12/2013

Résumé

Les droits de la défense en pratique.

Ce volume de la CUP a pour objet d'étudier la manière dont les droits de la défense sont assurés dans la pratique.

L'auteur - Paul Martens

Président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles.

Sommaire

1 – Faire l'économie de la contradiction ?, par Jean-François van Drooghenbroeck
2 – Les droits de la défense et les actes unilatéraux de l'administration : où l'unilatéralité ne va pas sans contradiction, par Florence Piret, David Renders et Andrzej Trybulowski
3 – Les droits de la défense devant la Cour de cassation en matière pénale, par Luc Misson et Géraldine Dujardin
4 – Deux ans après la loi " Salduz " : inventaire critique de la jurisprudence et des pratiques, par Olivia Nederlandt et Damien Vandermeersch
5 – La contradiction est-elle soluble dans l'expertise pénale ?, par Frank Discepoli


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Paul Martens
Collection Commission universite-palais
Parution 09/12/2013 12/12/2013
Nb. de pages 246 244
Format 15.6 x 23.6 -
Couverture Broché -
Poids 380g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804461799 9782804461782

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