Les dispositions transitoires en droit public français. volume 62 - Tome 62
Nouvelle bibliothèque de thèses
Gweltaz Eveillard - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 62 thèse présentée et soutenue publiquement le 30 novembre 2005 à l'Université Rennes I membres du jury : - Jacques Petit (Rennes I), directeur de recherche - Francis Chauvin (Rennes I) - Pierre Delvolvé (Paris II) - Bertrand Mathieu (Paris I) - Bertrand Seiller (Paris II), rapporteur
[...] Si les publicistes avaient largement délaissé létude des dispositions transitoires, c'est que celles-ci, et la jurisprudence développée à leur propos, ne paraissaient pas former un objet digne d'intérêt : en somme et en forçant un peu le trait, il n'y avait pas de grande thèse faute de grand arrêt (ou d'ailleurs de grand texte). Les dispositions transitoires, en effet, sont l'empire du particulier et de l'éphémère ; or, il n'est de science que du général, selon l'assertion d'Aristote, et quel auteur ne rêve de durer ? Gweltaz Éveillard a tenté l'aventure de vérifier si ce scepticisme doctrinal était fondé. [...] ; de son travail acharné atteste l'extraordinaire richesse documentaire de son ouvrage. [...] l'auteur s'est tout de suite porté sur le terrain de la conceptualisation à laquelle les dispositions transitoires étaient généralement déclarées rebelles. Ces dispositions constituent-elles une catégorie juridique à part entière, un type particulier de normes juridiques ? Telle est sa question fondamentale. [...] le travail que le lecteur va découvrir est d'une originalité certaine. [...] Richesse de l'information, minutie des analyses du corpus constitué, complétude, originalité et nature systématique du propos : tout impose la thèse de Gweltaz Éveillard à la fois comme un instrument de travail indispensable à tout juriste de droit public conduit à se pencher sur les dispositions transitoires et comme un modèle de réflexion juridique. [...]
L'auteur - Gweltaz Eveillard
Gweltaz Éveillard, Maître de conférences à l'Université de Paris II.
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Sommaire
I. La notion de disposition transitoire
Le transitoire, un élément original du temporaire
Une norme temporaire
Une norme secondaire
La fonction des dispositions transitoires
Les règles de conflit
Les dispositions transitoires substantielles
II.
Le régime juridique des dispositions transitoires
Les règles liées au caractère secondaire des dispositions transitoires
L'adoption des dispositions transitoires
La légalité interne des dispositions transitoires
Les incidences de la disposition transitoire sur le contentieux de la disposition définitive
Les règles liées au caractère temporel des dispositions transitoires
Les règles de légalité interne spécifiques des dispositions transitoires
L'application et l'interprétation des dispositions transitoires par le juge
La fin des dispositions transitoires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Gweltaz Eveillard |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 04/04/2007 |
| Nb. de pages | 1010 |
| Format | 15.7 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1410g |
| EAN13 | 9782247072255 |
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