Les cotisations de sécurité sociale - Seconde partie

Calcul - Exonérations - Versement - Janvier 2013

Collectif Liaisons Sociales - Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales

98 pages, parution le 29/01/2013

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Résumé

En raison de l'importance du sujet deux numéros juridiques traitent des cotisations de sécurité sociale. Le premier (décembre 2012) est dédié à leur assiette et au contrôle Urssaf, le second (janvier 2013) porte sur leur calcul, les exonérations et leur versement.
Ce guide pratique détaille :

le calcul des cotisations, à savoir les limites d'assiette et les taux ;
les exonérations de cotisations actuellement en vigueur visant certains contrats spécifiques ou zones géographiques déterminées, la réduction Fillon ou encore la déduction des cotisations patronales pour les heures supplémentaires
la date et les modalités de versement des cotisations.

Le Point spécial traite des contributions versées à l'Urssaf qui perçoit de plus en plus de contributions et taxes, autres que les cotisations de sécurité sociale au sens strict. Elle est ainsi chargée de percevoir : la CSG et la CRDS, le forfait social, les contributions Fnal, le versement de transport, la contribution solidarité autonomie de 0,3%, les cotisations d'assurance chômage et d'AGS, etc.. La Question d'actualité détaille le régime social des contributions patronales servant à financer les régimes de retraite à prestations définies.

L'auteur - Collectif Liaisons Sociales

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Collectif Liaisons Sociales
Collection	Numéros juridiques - Liaisons sociales
Parution	29/01/2013
Nb. de pages	98
Format	21 x 29,7
Couverture	Broché
Poids	235g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878808759
ISBN13	978-2-8788-0875-9