Les contrats de construction au prisme de la reforme du droit des contrats
Marianne Faure-Abbad - Collection Actes & colloques
142 pages, parution le 14/08/2018
Résumé
Le secteur de la construction immobilière recourt à de nombreux contrats que le Code de la construction et de l'habitation soumet à des règles très spéciales, particulièrement dans le secteur du logement où existe un ordre public de protection de l'accédant à la propriété.
Pour autant, ces contrats obéissent aussi au droit commun des contrats du Code civil. Or ces règles communes ont connu une réforme importante, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, qui a hissé le droit français des contrats au rang des droits modernes sur la scène européenne et internationale.
Il était donc crucial que des spécialistes de la discipline s'attellent à mesurer la portée de ce Code civil rénové sur les figures contractuelles typiques du secteur de la construction immobilière.
Ce fut l'ambition scientifique du colloque, dont ces actes sont issus, qui s'est tenu à Poitiers le 16 mars 2017.
Tous les contrats du secteur sont passés au crible de la réforme : les contrats des entrepreneurs (marché privé de travaux, contrat de construction de maison individuelle, contrat de sous-traitance), ceux des promoteurs (vente d'immeuble à construire et à rénover, contrat de promotion immobilière) et de leurs partenaires (assurance construction, garanties de bonne fin); une étude des baux réels immobiliers complète utilement l'ensemble pour livrer aux lecteurs une vue précise, critique et prospective sur les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats.
Pour autant, ces contrats obéissent aussi au droit commun des contrats du Code civil. Or ces règles communes ont connu une réforme importante, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, qui a hissé le droit français des contrats au rang des droits modernes sur la scène européenne et internationale.
Il était donc crucial que des spécialistes de la discipline s'attellent à mesurer la portée de ce Code civil rénové sur les figures contractuelles typiques du secteur de la construction immobilière.
Ce fut l'ambition scientifique du colloque, dont ces actes sont issus, qui s'est tenu à Poitiers le 16 mars 2017.
Tous les contrats du secteur sont passés au crible de la réforme : les contrats des entrepreneurs (marché privé de travaux, contrat de construction de maison individuelle, contrat de sous-traitance), ceux des promoteurs (vente d'immeuble à construire et à rénover, contrat de promotion immobilière) et de leurs partenaires (assurance construction, garanties de bonne fin); une étude des baux réels immobiliers complète utilement l'ensemble pour livrer aux lecteurs une vue précise, critique et prospective sur les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats.
L'auteur - Marianne Faure-Abbad
Marianne Faure-Abbad est Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers où elle enseigne, notamment, le droit de la construction dans différents Master 1 et 2.
Autres livres de Marianne Faure-Abbad
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Marianne Faure-Abbad |
| Collection | Actes & colloques |
| Parution | 14/08/2018 |
| Nb. de pages | 142 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 234g |
| EAN13 | 9791090426856 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
