Les concessions d'aménagement

Contrats publics n° 93, novembre 2009

Collectif Groupe Le Moniteur - Collection Contrats publics

82 pages, parution le 18/11/2009

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Résumé

Les concessions d'aménagement sont soumises depuis le 22 juillet 2009 au droit de la concurrence. Le dossier présente quelques aspects du sujet : retour sur le lent cheminement de la procédure de passation des concessions d'aménagement, l'exception culturelle française des concessions-marchés d'aménagement, le risque comme critère de différenciation des procédures de passation des concessions...

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Sommaire

Textes officiels
- Communautaires
- Nationaux
Jurisprudence
- Communautaire
- Conseil d'Etat
- Cours administratives d'appel et cours d'appel
Dossier : les concessions d'aménagement
- Du contrat sui generis à une trilogie réglementaire
- Retour sur le lent cheminement de la procédure de passation des concessions d'aménagement
- Concession d'aménagement et ZAC : l'articulation des procédures
Reglementation
- Les modifications du code des marchés publics par le décret du 2 septembre 2009
Passation
- Secret industriel et commercial, contrats publics et mise en concurrence
Exécution
- Le contrôle du montant des redevances demandées aux usagers des services publics
- Fonds de commerce et domaine public : des clarifications bienvenues

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Collectif Groupe Le Moniteur
Collection	Contrats publics
Parution	18/11/2009
Nb. de pages	82
Format	21 x 30
Couverture	Broché
Poids	200g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281127140
ISBN13	978-2-281-12714-0