Les collectivités locales et l'entreprise

Décentralisation et développement local

Sylvie Caudal, Jean-François Sestier

198 pages, parution le 30/08/2002

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Résumé

Les collectivités locales et les entreprises appartiennent à deux mondes a priori opposés : aux premières, la défense de l'intérêt général, aux secondes, celle d'intérêts particuliers. Toutefois, des raisons d'ordre économique et social ont conduit à un nécessaire partenariat. Les collectivités ont un besoin accru du développement des entreprises, en termes de ressources, de création d'emplois. Les entreprises ont besoin des collectivités qui, dans l'exercice de leurs compétences peuvent opérer certains choix plus ou moins favorables à leur implantation et à leur développement.
Mais cette nécessité d'une action conjuguée ne peut servir de principe servant seul de support à l'action. Si les structures et les acteurs publics locaux doivent répondre aux attentes des opérateurs économiques, voire devenir opérateurs eux-mêmes, c'est " dans le cadre des lois qui les régissent ".
C'est donc à l'étude de ce cadre que les auteurs du présent ouvrage se sont consacrés. Sans se contenter d'une simple présentation de l'état du droit, universitaires, praticiens et magistrats ont recherché si des législations générales ou spécifiques étaient à même de permettre aux collectivités locales de jouer un rôle que l'économie, fut-elle de marché, appelle de tous ses voeux. Ils ont également tenté de tirer les conséquences en termes de responsabilités de ces nouveaux processus s'inscrivant dans un droit en mutation. Au point que cette évolution permettrait peut-être une nouvelle lecture de certains principes régissant l'action des collectivités locales, tel celui de libre administration.
Et au-delà de la grande diversité des instruments juridiques susceptibles de favoriser le partenariat souhaité, le constat de l'insuffisance qualitative de la règle de droit face à une matière, il est vrai extrêmement mouvante, laisse toujours le sentiment de l'approximation au nom de la capacité d'adaptation. Les contributions publiées dans cet ouvrage ont été réunies dans le cadre de l'Institut d'Etudes Administratives de la Faculté de droit de l'Université Lyon 3.

Sommaire

LE CADRE GENERAL DE L'INTERVENTION DES COLLECTIVITES LOCALES
L'évolution des relations entre les collectivités locales et les entreprises
Interventionnisme économique et libre administration des collectivités territoriales
Les responsabilités des collectivités locales en matière d'interventionnisme public
LES MOYENS D'INTERVENTION DES COLLECTIVITES LOCALES
Les interventions ponctuelles en faveur des entreprises
Les interventions intégrées dans des législations spécifiques
La création d'entreprises publiques locales.

L'auteur - Sylvie Caudal

Sylvie Caudal est professeur de droit public à l'Université Jean Moulin-Lyon 3.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Sylvie Caudal, Jean-François Sestier
Parution	30/08/2002
Nb. de pages	198
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	340g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275021492
ISBN13	978-2-275-02149-2