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Les attentes légitimes en droit international économique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les attentes légitimes en droit international économique

Les attentes légitimes en droit international économique

Yoleth Laínez Calderón - Collection Droit international

394 pages, parution le 07/12/2023

Résumé

Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d'évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d'un standard ou d'un principe. Elle se manifeste lors d'un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l'un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l'esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d'autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, la notion d'attentes légitimes n'a pas fait l'objet d'une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Yoleth Laínez Calderón
Collection Droit international
Parution 07/12/2023 07/12/2023
Nb. de pages 394 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 595g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782336415970 9782336415994
9782336415987

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