Le critère d'appréciation substantielle des concentrations
Etude comparée des droits communautaire et américain
Virginie Viallard - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
L'étude de Virginie Viallard, qui enferme une thèse au sens propre du terme, prend parti en faveur d'une appréciation globale de l'opération de concentration, prenant en compte, outre son caractère anticoncurrentiel, l'équilibre concurrentiel global régnant sur le marché en cause ainsi que les possibles avantages générés par cette même opération. La thèse tend ainsi à l'élaboration et à la présentation d'une méthode à mettre en oeuvre pour procéder au contrôle de fond des opérations de concentration, exprimant en termes juridiques une appréciations d'ordre économique.
Un tel projet, qui se signale tant par son originalité que par son utilité pratique, présupposait deux types d'expertise fort exigeants.
Tout d'abord, la dimension comparatiste de la recherche (y compris dans les aspects tenant à l'analyse économique) revêt un caractère essentiel. Elle est admirablement maîtrisée. En effet, la très forte influence exercée par le droit antitrust américain sur le droit de la concurrence communautaire, du fait entre autre de l'antériorité du premier sur le second, en faisait de facto un sorte de modèle pour les législations ultérieures. La convergence des deux droits depuis la réforme communautaire de 2004 imposait une réflexion sur les raisons et les limites de ce rapprochement et offrait un cadre privilégié à l'élaboration d'une synthèse de l'analyse par les autorités de concurrence sont désormais appelées à mettre en oeuvre pour identifier l'éventuelle atteinte que porte l'opération de concentration à la concurrence. [...]
Ensuite, l'aspect économique de l'exercice représentait un défi considérable, rarement relevé au demeurant par les juristes de tradition continentale. À cet égard, il était au demeurant avant tout un risque : en raison de l'aspect éminemment économique du droit des concentrations, il aurait pu conduire l'auteur à faire de l'économie et non du droit. Mais la thèse de Virginie Viallard évite cet écueil de façon très sophistiquée, visant au contraire à faire apparaître l'apport d'une approche juridique du phénomène économique, et non une analyse économique du droit, pour la théorie générale du droit commercial.
Sommaire
- Le critère de l'atteinte à la concurrence
- La confrontation des deux conceptions
- La synthèse des deux conceptions : le dyptique structure - effets
- La méthode du bilan économique général
- L'appréciation globale de l'équilibre concurrentiel du marché : la compensation du caractère anticoncurrentiel de la concentration
- La prise en compte des gains d'efficience de l'opération
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Virginie Viallard |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 04/04/2007 |
| Nb. de pages | 578 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 840g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247072309 |
| ISBN13 | 978-2-247-07230-9 |
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