Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'état - contribution à la théorie des obligations conventionnelles
Contribution à la théorie des obligations conventionnelles européennes : l'exemple de la france
Anne Simon - Collection Bibliotheque de la justice
Résumé
Cette thèse, qui a obtenu le Prix de la recherche 2014 de l'Ecole nationale de la magistrature, rappelle l'obligation qu'ont les Etats de veiller au respect de l'intégrité physique et psychique des personnes détenues, en vertu des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme.
Ces articles protègent respectivement le droit à la vie et la prohibition des traitements inhumains et dégradants.
Anne Simon y rappelle également que les conditions d'exécution de toute mesure privative de liberté sont déterminantes en termes de réinsertion et de lutte contre la récidive.
L'ouvrage est préfacé par le professeur Christine Lazerges (Paris I), qui a dirigé la thèse.
L'auteur - Anne Simon
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Sommaire
I. Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues directement imputables à l'Etat
II. Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues indirectement imputables à l'Etat
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Anne Simon |
| Collection | Bibliotheque de la justice |
| Parution | 23/09/2015 |
| Nb. de pages | 610 |
| Format | 16.1 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 870g |
| EAN13 | 9782247151622 |
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