Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'état - contribution à la théorie des obligations conventionnelles

Contribution à la théorie des obligations conventionnelles européennes : l'exemple de la france

Anne Simon - Collection Bibliotheque de la justice

610 pages, parution le 23/09/2015

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Résumé

Cette thèse, qui a obtenu le Prix de la recherche 2014 de l'Ecole nationale de la magistrature, rappelle l'obligation qu'ont les Etats de veiller au respect de l'intégrité physique et psychique des personnes détenues, en vertu des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Ces articles protègent respectivement le droit à la vie et la prohibition des traitements inhumains et dégradants.
Anne Simon y rappelle également que les conditions d'exécution de toute mesure privative de liberté sont déterminantes en termes de réinsertion et de lutte contre la récidive.

L'ouvrage est préfacé par le professeur Christine Lazerges (Paris I), qui a dirigé la thèse.

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Sommaire

I. Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues directement imputables à l'Etat
II. Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues indirectement imputables à l'Etat

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Anne Simon
Collection	Bibliotheque de la justice
Parution	23/09/2015
Nb. de pages	610
Format	16.1 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	870g
EAN13	9782247151622