Les assemblèes délibérantes

En 180 questions

Samuel Dyens - Collection Les guides de l'élu local

158 pages, parution le 01/10/2004

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Résumé

Communes, EPCI, départements, régions : statut des élus locaux et fonctionnement des assemblées délibérantes.

Les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale obéissent, pour leur composition et leur fonctionnement, à des règles spécifiques et précises. Pour autant, ces assemblées sont avant tout composées, dans le respect du principe démocratique, de femmes et d'hommes élus qui ont, depuis peu, un statut protecteur de leurs intérêts et des conditions d'exercice de leur mandat. Ces deux dimensions essentielles sont réunies au sein d'un même ouvrage. L'auteur répond ainsi aux nombreuses questions statutaires et d'organisation que se posent tous les élus locaux, qu'ils siègent au sein de conseils municipaux, communautaires, généraux ou régionaux. L'auteur est directeur général adjoint des services du conseil général du Gard.

L'auteur - Samuel Dyens

Directeur général adjoint des services du conseil général du Gard, après avoir exercé les fonctions de directeur de cabinet. Chargé d'enseignement pour le CNFPT et la faculté de droit d'Avignon.

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Sommaire

Composition et conditions d'élection des organes délibérants locaux
Organisation et fonctionnement démocratiques des organes délibérants locaux
Statut des membres des organes délibérants locaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Samuel Dyens
Collection	Les guides de l'élu local
Parution	01/10/2004
Nb. de pages	158
Format	14 x 21,5
Couverture	Broché
Poids	210g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281124767