Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Les agents non-titulaires des trois fonctions publiques
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les agents non-titulaires des trois fonctions publiques

Les agents non-titulaires des trois fonctions publiques

Georges-Daniel Marillia, Pascale Pelletier - Collection Les indispensables

286 pages, parution le 23/08/2007 (4eme édition)

Résumé

L'Etat, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées.

L'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation juridique particulièrement complexe des agents contractuels des trois fonctions publiques, à travers une étude détaillée des sources du droit des agents contractuels et de la procédure applicable devant les juridictions administratives ou judiciaires.

A jour de la réglementation européenne et de la jurisprudence relative notamment à la faute et à la procédure disciplinaire, l'ouvrage décrit de façon détaillée les possibilités de recours aux agents non titulaires dans les services publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. Il traite également de la jurisprudence relative aux agents non titulaires, complexe de part la grande diversité des litiges.

Véritable instrument d'aide à la décision, cette nouvelle édition, entièrement actualisée, fournit des solutions et des conseils à tous les gestionnaires amenés à recruter cette catégorie de personnel. Elle sera également une aide précieuse pour tous les agents non titulaires qui souhaitent être les acteurs de l'évolution de leur carrière.

L'auteur - Georges-Daniel Marillia

Georges-Daniel Marillia, conseiller d'Etat honoraire, ancien administrateur, a exercé pendant plus de trente ans les fonctions de magistrat, comme président de tribunal administratif puis conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel. Il préside ou participe à diverses commissions ou conseils supérieurs, et a été chargé du cours de Fonction publique territoriale à la faculté de droit de Clermont-Ferrand.

Autres livres de Georges-Daniel Marillia

Sommaire

  • La place des agents non titulaires
  • Les sources du droit des agents non titulaires
  • Le recrutement d'un agent non titulaire
  • L'agent non titulaire en fonction
  • Les droits matériels de l'agent non titulaire
  • Les droits moraux de l'agent non titulaire
  • Les droits collectifs de l'agent non titulaire
  • Les obligations de l'agent non titulaire
  • La responsabilité de l'agent non titulaire
  • La cessation des fonctions de l'agent non titulaire
  • Le contentieux de l'agent non titulaire
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Georges-Daniel Marillia, Pascale Pelletier
Collection Les indispensables
Parution 23/08/2007
Édition  4eme édition
Nb. de pages 286
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 510g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701315713
ISBN13 978-2-7013-1571-3

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription