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Le vice de procédure
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Le vice de procédure

Le vice de procédure

Réflexions désordonnées d'un artisan du droit de l'article 2241, alinéa 2 du code civil

Denys Mas - Collection Droit prive et sciences criminelles

144 pages, parution le 06/06/2014

Résumé

Cette étude contribue à la détermination des contours de cette notion nouvelle, venue perturber les catégories traditionnelles de la procédure civile. Elle s'attache à démontrer que la catégorie du "vice de procédure" constitue une catégorie ouverte susceptible d'abriter dans son giron les diverses irrégularités qui peuvent entacher la validité de l'acte de saisine de la juridiction, qu'il s'agisse d'un vice de forme ou d'une irrégularité de fond.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Denys Mas
Collection Droit prive et sciences criminelles
Parution 06/06/2014 12/06/2014
Nb. de pages 144 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 185g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343037974 9782336350783

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