Le triangle décisionnel communautaire à l'aune de la théorie de la séparation des pouvoirs

Recherches sur la distribution des pouvoirs législatif et exécutif dans la communauté

Jean Rossetto

Parution le 01/01/2009

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Résumé

La théorie de la séparation des pouvoirs, généralement regardée comme le standard en matière d'organisation du pouvoir dans les Etats démocratiques, se révèle d'une grande utilité pour rendre compte de la structure institutionnelle de la Communauté européenne. En premier lieu, et dès lors que l'on renonce à l'exclusivisme de l'interprétation séparatiste qui en a été donnée au profit d'une lecture en termes de collaboration fonctionnelle des organes, elle permet de proposer une théorisation de la distribution des fonctions exécutive et législative entre les trois grandes institutions communautaires articulée autour du modèle de la balance des pouvoirs. En second lieu, la valeur heuristique de la théorie apparaît en ce qu'elle conduit à mettre au jour la notion de régime mixte comme paradigme architectonique de la distribution communautaire des pouvoirs : en ce sens, la singularité de la Communauté réside dans le fait que la question du principe de légitimité prévalent n'y est pas réglée, de sorte que le système communautaire maintient en situation de concurrence les principes de légitimité intergouvernemental, démocratique et intégratif sur lesquels chacune des composantes de sa triade institutionnelle est assise.
Sébastien ROLAND

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Sommaire

Le triangle decisionnel communautaire a l'aune du volet juridique de la theorie de la separation des pouvoirs : essai de theorisation des mecanismes juridiques de la distribution communautaires des pouvoirs
- La vérification de la proposition négative de la théorie de la séparation des pouvoirs : dissociation fonctionnelle et indépendance organique communautaires
Etc
Le triangle decisionnel communautaire a l'aune du volet politique de la theorie de la separation des pouvoirs : essai d'identification des ressorts politiques de la distributions communautairs des pouvoirs
- Le substrat politique de la distribution communautaire des pouvoirs : l'assise sociale du pouvoir des institutions du triangle décisionnel
Etc

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