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Le travail détaché face au droit européen
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le travail détaché face au droit européen

Le travail détaché face au droit européen

Perspectives de droit social et de droit fiscal

Marc Morsa, Edoardo Traversa - Collection Les dossiers du journal des tribunaux

202 pages, parution le 28/11/2018

Résumé

Un exposé complet et clair du nouveau cadre normatif et de la loi belge de transposition du 11 décembre 2016.

L'ouvrage propose un exposé clair et détaillé du nouveau cadre normatif européen relatif aux travailleurs détachés ainsi que de la loi belge du 11 décembre 2016.

L'auteur - Marc Morsa

Autres livres de Marc Morsa

L'auteur - Edoardo Traversa

Autres livres de Edoardo Traversa

Sommaire

Propos introductifs
Droit du travail européen
Chapitre 1. – La réforme de la directive détachement
Chapitre 2. – In memoriam avant la Résurrection : la clause " Monti " pour pallier le désenchantement de l'intégration économique européenne à la suite des arrêts Viking et Laval
Chapitre 3. – La directive 2014/67/UE d'exécution de la directive 96/71 et sa transposition en droit belge

Le droit européen de la sécurité sociale
Chapitre 4. – La révision du cadre légal européen du détachement des travailleurs et la coordination des systèmes de sécurité sociale : état des lieux

Détachement et fiscalité : un enjeu européen
Chapitre 5. – Détachement et fiscalité : un enjeu européen


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Marc Morsa, Edoardo Traversa
Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Parution 28/11/2018
Nb. de pages 202
Format 16.2 x 24
Couverture Broché
Poids 330g
EAN13 9782807909120

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