Le terrorisme

Yves Mayaud - Collection Connaissance du droit

152 pages, parution le 15/06/1996

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Résumé

Le terrorisme est un acte de guerre aux conséquences redoutables. La France en connaît les manifestations les plus violentes depuis quelques années, ce qui l'a déterminée à réagir juridiquement, afin de se doter des moyens nécessaires pour lutter contre ce fléau.

Mais l'efficacité ne saurait pour autant passer par un appauvrissement des libertés, sauf à céder à la panique et à l'intimidation, et donner libre cours à la déstabilisation poursuivie par les terroristes. C'est dire que ne sont pas faciles les adaptations du droit en la matière, comme en témoigne les débats constitutionnels qui ne manquent pas d'accompagner toutes les initiatives en ce sens.

Le présent ouvrage entend restituer, et la lettre, et l'esprit des solutions retenues. Qu'elles engagent le fond ou la procédure, qu'elles participent du droit interne ou du droit international, toutes sont censées représenter un gain sensible dans la lutte anti-terroriste, mais sans jamais se départir des équilibres et des méthodes qui sont la marque d'un Etat de droit.

Contenu
1. L'action terroriste- Les comportements- Le contexte
2. La réaction au terrorisme- La répression- Les poursuites- L'indemnisation

L'auteur - Yves Mayaud

L'auteur, Yves Mayaud, est agrégé des Facultés de droit. Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, il y dirige le diplôme d'études approfondies de droit pénal et sciences pénales. Il est directeur scientifique du Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale.