Le système de la Convention européenne des droits de l'homme

Jean-Luc Sauron

240 pages, parution le 17/09/2008

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Résumé

Modalités des recours devant la Cour européenne des droits de l'homme
Droits garantis par la Convention
Jurisprudence des juridictions françaises (Conseil d'État/Cour de cassation)

Les quarante-sept États de la " grande Europe " qui ont adhéré au Conseil de l'Europe, et parmi lesquels figurent les vingt-sept membres de l'Union européenne, trouvent dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales des principes qui s'imposent aux lois et aux jurisprudences nationales.

L'interprétation dynamique et exigeante donnée par la Cour européenne des droits de l'homme aux différents articles de la Convention leur a donné une portée insoupçonnée et l'impact de la Convention a été d'autant plus fort que les juges nationaux ont progressivement reconnu la pleine supériorité des traités sur les lois. Une hiérarchie commune des normes s'applique désormais en Europe.

Cet ouvrage souligne combien l'autorité acquise par la Convention implique un dialogue entre les juges nationaux, qui en sont les premiers interprètes, et la Cour européenne des droits de l'homme. Les conceptions se rejoignent facilement en ce qui concerne la nature et la portée des droits protégés. Des standards de procédure se mettent en place. Mais, parce qu'ils touchent au quotidien, parfois à l'intime des juridictions nationales, ils peuvent susciter des tensions qu'une écoute réciproque, respectueuse des marges nationales pour atteindre des objectifs communs, doit permettre de surmonter.

Cet ouvrage constitue pour les juristes comme pour les citoyens une voie d'accès commode pour comprendre les droits que la Convention leur garantit, pour en mesurer la portée et pour connaître les voies de recours qui leur sont offertes.

L'auteur - Jean-Luc Sauron

Jean-Luc Sauron est un spécialiste reconnu des affaires européennes en France. Après avoir travaillé dans les affaires européennes à la fin des années 1990, il enseigne depuis 1998 le droit de l'Union en université à Strasbourg et à Paris Dauphine. Acteur du monde associatif pro-européen, il participe comme expert à plusieurs émissions de télévision et de radio relatives à l'actualité européenne. Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur l'histoire et les institutions de l'Union.

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Sommaire

Les recours devant la Cour européenne des droits de l'homme
Les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme
Le juge français et les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Jean-Luc Sauron
Parution	17/09/2008
Nb. de pages	240
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	399g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297010580
ISBN13	978-2-297-01058-0