Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Protéger le climat, préserver le marché intérieur
Cédric Cheneviere - Collection Europe(s)
Résumé
Outre qu'il propose une analyse complète et à jour du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, l'ouvrage analyse comment lutter contre les changements climatiques sans sacrifier les principes d'égalité et de libre concurrence.
L'auteur - Cédric Cheneviere
Sommaire
Avant-propos
Liste des acronymes et abréviations utilisés
Introduction générale
Titre I – Présentation générale du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Introduction du Titre I
Chapitre I. Objet et contexte du SEQE
Chapitre II. Entreprises concernées et principales obligations
Chapitre III. Acquisition des quotas auprès des États membres
Chapitre IV. Échanges de quotas
Conclusion du Titre I
Titre II – Le SEQE au regard du droit des entraves
Introduction du Titre II
Chapitre I. Nature juridique des quotas
Chapitre II. Libre circulation des quotas
Conclusion du Titre II
Titre III – Le SEQE comme système régulatoire au regard du principe d'égalité
Introduction du Titre III
Chapitre I. Principe d'égalité
Chapitre II. Conformité du SEQE au principe d'égalité
Chapitre III. Modèle régulatoire du SEQE
Conclusion du Titre III
Conclusion générale
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Cédric Cheneviere | |
| Collection | Europe(s) | |
| Parution | 17/01/2018 | 14/02/2018 |
| Nb. de pages | 498 | 498 |
| Format | 17.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 866g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802760405 |
9782802761174 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
