Le soutien public au sport

Actes du colloque du 1er avril 2011 - Année 2012, volume 37

Gérald Simon - Collection CREDIMI

266 pages, parution le 27/04/2012

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Résumé

Le développement du sport, même s'il s'agit d'une activité privée exercée principalement sous la forme associative, est étroitement dépendant en France du soutien que lui apportent les personnes publiques.

Ce soutien se manifeste sous la forme bien connue des subventions accordées au mouvement sportif, mais aussi par des engagements non directement financiers, tels les nombreux équipements publics affectés à la pratique sportive, les agents publics placés auprès des groupements sportifs ou encore des établissements publics spécialement dédiés à la formation et à la recherche dans ce domaine.

On le voit, si l'exercice des activités sportives est principalement du ressort du mouvement sportif, les moyens pour l'accomplir relèvent largement des concours publics. C'est bien ce que veut entendre l'article L. 100-2 du Code du sport lorsqu'il énonce que "l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements (...) contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives".

Ce soutien public au sport est évidemment encadré par le droit : d'une part, par le droit communautaire qui, saisissant le sport comme activité économique, soumet les concours publics au régime strict des aides économiques, et d'autre part, par les principes qui gouvernent l'action publique et notamment l'intérêt général et l'égalité de traitement. A cet encadrement juridique s'ajoute aujourd'hui le contexte de la crise économique et financière qui grève douloureusement les budgets des collectivités et, partant, leurs possibilités d'intervention, ce que traduit la diminution, parfois drastique, des moyens accordés au développement de l'activité sportive.

Cette septième "Rencontre du Droit du Sport", organisée par le Laboratoire de Droit du Sport, dresse un inventaire des différentes formes d'interventions publiques en faveur du sport et prend la mesure, auprès des principaux acteurs engagés dans ce soutien et des spécialistes de la matière, des réalisations comme des difficultés dans la mise en oeuvre de ce soutien public et, bien sûr, de son avenir.

L'auteur - Gérald Simon

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Sommaire

Le cadre institutionnel du soutien public
L'action de l'état
- Les soutiens financiers de l'état
- Les soutiens non-financiers de l'état
L'action des collectivités locales
- Les politiques locales de soutien aux activités sportives : l'exemple de la Bourgogne, table ronde
- Les formes de soutien local au sport

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Gérald Simon
Collection	CREDIMI
Parution	27/04/2012
Nb. de pages	266
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	430g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711016969
ISBN13	978-2-7110-1696-9