Le service public
Analyse juridique
Jean-François Auby, Olivier Raymundie
Résumé
Le service public, qu'il soit considéré comme une institution ou une activité, est un des fondements de notre droit administratif. Même si la notion est ancienne, elle n'en demeure pas moins éminemment évolutive, dynamique, et par conséquent plus que jamais d'actualité, et au fond très jeune. C'est à cet exercice d'actualisation que se sont livrés les auteurs, Jean-François Auby et Olivier Raymundie, en déclinant le service public dans toute sa globalité et sa complexité, afin que le lecteur puisse disposer d'une présentation aussi exhaustive que possible de la notion.
S'appuyant sur les origines historiques du service public, et partant de ses crises, les auteurs reviennent sur la notion, tant au regard du droit français que du droit communautaire, démontrant en cela les évolutions majeures survenues ces dernières années, et donc la vitalité de la matière. Qu'il soit qualifié d'" universel " ou " à la française ", le service public tel qu'il est abordé dans cet ouvrage est enrichi de l'abondante jurisprudence intervenue en la matière, mais aussi des textes, des circulaires...
L'ouvrage revient également sur les thèmes fondamentaux comme la création et la suppression des services publics, leurs différentes catégories (industriels et commerciaux, administratifs, locaux et nationaux...), le pouvoir d'organisation des services publics, et ceux à qui ils sont d'abord destinés, les usagers.
Mais le service public s'organise, se gère. L'ouvrage analyse donc, à l'aune des réformes récentes, les modes de gestion en régie, le procédé de l'établissement public - local ou national -, de la société d'économie mixte ou de l'entreprise publique. Jean-François Auby et Olivier Raymundie consacrent également des développements au procédé de la délégation de service public, qui a connu tout au long de ces dernières années de profondes évolutions tant législatives que jurisprudentielles, mais aussi au procédé associatif comme outil de gestion de nombre de services. Le lecteur pourra enfin disposer d'une vision plus sectorielle puisque le présent ouvrage s'attache enfin, dans un souci d'exhaustivité, à présenter les spécificités des principaux services publics, qu'ils soient locaux ou nationaux (eau, déchets, télécommunications...).
Ces nombreux développements permettent à l'ensemble des praticiens du droit des services publics, aux enseignants, aux étudiants et aux juristes des collectivités publiques de disposer d'un traité qui, au-delà du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse des pratiques administratives.
Au sommaire
- La notion de service public
- Les approches d'une notion introuvable
- Les crises du service public
- La place du service public dans le droit français
- Le service public européen
- Le régime juridique du service public
- Problèmes généraux d'application
- La création des services publics
- Les catégories de services publics
- Le pouvoir d'organisation du service public
- Le droit du fonctionnement du service public
- La gestion des services publics
- La gestion en régie
- Le service public géré par un établissement public
- Les entreprises publiques
- La gestion associative des services publics
- Les délégations de service public
- Les grands services publics
- Les services publics nationaux
- Les services publics locaux
- Bibliographie
- Index
L'auteur - Jean-François Auby
Jean-François Auby, énarque, est professeur associé à
l'Institut d'études politiques de Bordeaux et dirige le
cabinet Auby Conseil à Bordeaux.
Autres livres de Jean-François Auby
L'auteur - Olivier Raymundie
Olivier Raymundie, docteur en droit public, est avocat à la cour d'appel et chargé d'enseignement à l'université de Paris 1 Panthéon- Sorbonne.
Autres livres de Olivier Raymundie
Sommaire
Les approches d'une notion introuvable
Les crises du service public
La place du service public dans le droit français
Le service public européen
Le régime juridique du service public
Problèmes généraux d'application
La création des services publics
Les catégories de services publics
Le pouvoir d'organisation du service public
Le droit du fonctionnement du service public
La gestion des services publics
La gestion en régie
Le service public géré par un établissement public
Les entreprises publiques
La gestion associative des services publics
Les délégations de service public
Les grands services publics
Les services publics nationaux
Les services publics locaux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Jean-François Auby, Olivier Raymundie |
| Parution | 30/06/2003 |
| Nb. de pages | 632 |
| Format | 19 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1270g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281123975 |
| ISBN13 | 978-2-281-12397-5 |
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