Le renouveau des sanctions contractuelles
François Collart Dutilleul, Cédric Coulon, Collectif Economica - Collection Etudes juridiques
Résumé
Que l'on prétende dénoncer l'invalidité de son contrat ou que l'on se plaigne de sa mauvaise exécution, c'est sous le terme générique de sanction contractuelle que sont communément désignées toutes les clauses et actions dont l'exercice vise à rétablir les contractants dans leurs droits. Celles-ci, à vrai dire, ne manquent pas, les juristes, théoriciens comme praticiens, s'ingéniant à en proposer de nouvelles, le plus souvent en déclinant simplement les modèles fournis par le code civil en d'autres sanctions, jugées plus efficaces, ou en tout cas plus adaptées aux relations économiques et sociales du monde moderne.
Alors que la discussion sur l'autonomie de la responsabilité contractuelle se tarit peu à peu, c'est aujourd'hui la notion même de sanction contractuelle qui attire nos regards. Non pas qu'il faille ici en mettre en cause l'existence, mais il serait pour le moins nécessaire de s'entendre sur son contenu actuel, ainsi d'ailleurs que sur ses caractères. Le fait est qu'il n'existe pas - et ne saurait peut-être exister - de conception unique de la sanction contractuelle. Les contributions réunies dans cet ouvrage attestent que chacun en a une conception intime, parfois changeante. C'est là l'intérêt premier du sujet à l'heure où l'on discute d'un droit européen des contrats, exhortant une réflexion nouvelle sur nos propres concepts pour en comprendre l'évolution et en défendre l'intégration dans les règles et principes européens.
Ont contribué à ce colloque, organisé par l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe de l'Université de Rennes-I (C.R.J.O. - Centre de droit privé) et l'Institut de Recherche en Droit Privé de Nantes (I.R.D.P.), dont les actes sont publiés dans cet ouvrage :
- Pascal Ancel, Professeur à l'Université de Saint-Etienne
- François Collart Dutilleul, Professeur à l'Université de Nantes, directeur de l'Institut de Recherche en Droit Privé de Nantes (I.R.D.P.)
- Michel Couaillier, Premier Président de la Cour d'appel de Rennes
- Cédric Coulon, Maître de conférences à l'Université de Rennes-I
- Sylvie Hennion-Moreau, Professeur à l'Université de Rennes-I, directrice de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (I.O.D.E.)
- Marc Hérail, Maître de conférences à l'Université de Rennes-I
- Christophe Jamin, Professeur à l'I.E.P. de Paris
- Yves-Marie Serinet, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
- Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'Université de Paris Panthéon-Sorbonne (Paris I)
- Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l'Université de Lille 2
L'auteur - François Collart Dutilleul
François Collart Dutilleul est professeur agrégé de droit et membre honoraire de l'Institut universitaire de France. Il est spécialiste du droit de l'alimentation et du droit à la sécurité alimentaire.
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L'auteur - Collectif Economica
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Sommaire
- L'évolution des sanctions contractuelles au XXe siècle (bilan)
- Le renouveau des sanctions contractuelles : pot-pourri introductif
- L'influence de la durée des contrats sur l'évolution des sanctions contractuelles
- L'influence du droit du travail sur l'évolution des sanctions contractuelles
- L'influence du droit européen sur l'évolution des sanctions contractuelles
- Le juge face au renouveau des sanctions contractuelles (perspectives)
- Le juge et l'illicéité du contrat
- Le juge et l'inexécution du contrat
- Le juge et la stabilité du contrat
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | François Collart Dutilleul, Cédric Coulon, Collectif Economica |
| Collection | Etudes juridiques |
| Parution | 01/06/2007 |
| Nb. de pages | 160 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 350g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717854176 |
| ISBN13 | 978-2-7178-5417-6 |
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