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Le règlement collectif de dettes
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le règlement collectif de dettes

Le règlement collectif de dettes

Christophe Bedoret, Joël Hubin - Collection Commission universite-palais

412 pages, parution le 04/03/2013

Résumé

Cet ouvrage approfondit les différentes phases du règlement collectif de dettes, la dynamique des plans amiables, le statut du médiateur de dettes, les bonnes pratiques, l'approche managériale, les réformes législatives prévues, les sûretés et le crédit h

Cet ouvrage propose un éclairage sur le règlement collectif de dettes, matière en pleine effervescence, et sur ses enjeux d'aujourd'hui et de demain.

Sommaire

1. Des chiffres et des procédures en évolution. L'évolution d'un acteur clef du dispositif judiciaire : le greffier
2. L'organisation concrète du règlement collectif de dettes : un premier état des lieux au sein d'une juridiction francophone
3. Règlement collectif de dettes, saisies et garanties : points de friction
4. Le crédit hypothécaire ou le mythe prométhéen du règlement collectif de dettes
5. Le contenu du plan amiable
6. Le terme de la procédure de règlement collectif de dettes
7. Le médiateur de dettes. Questions spéciales
8. Propositions de modifications légales destinées à augmenter l'efficacité des acteurs du règlement collectif de dettes
9. Quelques recommandations en matière de règlement collectif de dettes


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Christophe Bedoret, Joël Hubin
Collection Commission universite-palais
Parution 04/03/2013 20/03/2013
Nb. de pages 412 416
Format 15.8 x 23.6 -
Couverture Broché -
Poids 620g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804461621 9782804461638

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