Le règlement collectif de dettes
Christophe Bedoret, Joël Hubin - Collection Commission universite-palais
Résumé
Cet ouvrage propose un éclairage sur le règlement collectif de dettes, matière en pleine effervescence, et sur ses enjeux d'aujourd'hui et de demain.
Sommaire
1. Des chiffres et des procédures en évolution. L'évolution d'un acteur clef du dispositif judiciaire : le greffier
2. L'organisation concrète du règlement collectif de dettes : un premier état des lieux au sein d'une juridiction francophone
3. Règlement collectif de dettes, saisies et garanties : points de friction
4. Le crédit hypothécaire ou le mythe prométhéen du règlement collectif de dettes
5. Le contenu du plan amiable
6. Le terme de la procédure de règlement collectif de dettes
7. Le médiateur de dettes. Questions spéciales
8. Propositions de modifications légales destinées à augmenter l'efficacité des acteurs du règlement collectif de dettes
9. Quelques recommandations en matière de règlement collectif de dettes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Christophe Bedoret, Joël Hubin | |
| Collection | Commission universite-palais | |
| Parution | 04/03/2013 | 20/03/2013 |
| Nb. de pages | 412 | 416 |
| Format | 15.8 x 23.6 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 620g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804461621 |
9782804461638 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
