Le recours à la justice administrative

Jean-Gabriel Contamin, Emmanuelle Saada, Alexis Spire, Katia Weidenfeld - Collection Perspectives sur la justice

188 pages, parution le 16/12/2008

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Résumé

Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en constante augmentation : 20 000 affaires enregistrées au début des années 1970, 160 000 en 2004, 170 000 en 2007... Mettant à mal les délais de jugement, cette hausse vertigineuse domine depuis plusieurs années la réflexion et les réformes portant sur la justice administrative. Pour rendre compte d'une telle inflation, beaucoup se contentent d'évoquer la "judiciarisation" de la société.

Refusant de s'en tenir à un tel constat, ce livre propose d'explorer les mécanismes par lesquels un différend entre l'administration et son usager se transforme en recours juridictionnel. Dans cette optique, trois matières on fait l'objet d'enquêtes sociologiques approfondies : les contentieux "fiscal", "étranger" et "logement". Contrairement à une idée largement répandue, la croissance du contentieux ne reflète absolument pas une amélioration des aptitudes juridiques des citoyens. L'étude réalisée dans plusieurs tribunaux administratifs met plutôt en évidence le rôle essentiel joué par les "intermédiaires" du droit que sont notamment les avocats et les associations et dont la présence est très inégale selon les domaines. Surtout, elle souligne le caractère déterminant des pratiques administratives et des usages que les agents de l'administration font de la justice : le recours au juge n'apparaît plu seulement comme une contrainte externe mais aussi comme un paramètre parmi d'autres du fonctionnement bureaucratique.

L'auteur - Emmanuelle Saada

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L'auteur - Alexis Spire

Alexis Spire est chercheur au CNRS. Ses travaux portent sur la sociologie de l'État et de l'administration, sur l'immigration et l'impôt. Il est notamment l'auteur de Histoire sociale de l'impôt, Paris, La Découverte, 2010 (avec Nicolas Delalande) et Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l'immigration, Paris, Raisons d'agir, 2008 et de Étrangers à la carte. L'administration de l'immigration en France (1945-1975), Paris, Grasset. Par ailleurs, il a édité et préfacé l'ouvrage d'Abdelmalek Sayad, L'immigration ou les paradoxes de l'altérité. Les enfants illégitimes, Paris, Raisons d'agir, 2006.

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Katia Weidenfeld est agrégée des Facultés de droit. Auteur de plusieurs ouvrages (dont, chez Economica, Histoire du droit administratif - XIVe-XXIe siècles), elle assure le séminaire "Niches fiscales" à l'École Normale Supérieure (Paris).

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Sommaire

Les usagers du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
La judiciarisation de l'immigration
L'entonnoir du contentieux fiscal
Le contentieux au service des administrations
Des institutions qui délibèrent à plusieurs ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Jean-Gabriel Contamin, Emmanuelle Saada, Alexis Spire, Katia Weidenfeld
Collection	Perspectives sur la justice
Parution	16/12/2008
Nb. de pages	188
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	356g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110073013
ISBN13	978-2-11-007301-3