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Le procès constitutionnel
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le procès constitutionnel

Le procès constitutionnel

2e édition

Pascal Jan

240 pages, parution le 11/05/2010

Résumé

Le nouvel article 61-I de la Constitution introduit par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui ouvre pour une partie à un procès le droit de contester la constitutionnalité de dispositions d'une loi promulguée marque une avancée certaine pour l'Etat de droit. Au-delà des effets attendus - créer un lien direct entre les individus et la Constitution, purger l'ordre constitutionnel des dispositions législatives inconstitutionnelles et assurer la prééminence de la Constitution dans l'ordre juridique interne -, la question prioritaire de constitutionnalité consacrée par la loi organique du 10 décembre 2009 conduira le juge constitutionnel à adopter les principales règles du procès ordinaire (règlement intérieur QPC du 4 février 2010). Jusqu'à cette réforme, parler de "procès constitutionnel" pouvait paraître étrange. Pourtant, comme le procès administratif traite de la procédure suivie devant les juridictions administratives, le procès constitutionnel aborde la procédure suivie devant le juge constitutionnel.

L'auteur - Pascal Jan

Pascal Jan, professeur de droit constitutionnel à l'Institut d'Études Politiques de Bordeaux, est l'auteur de nombreux ouvrages et articles sur le droit politique. Membre des jurys des concours des Assemblées parlementaires, l'auteur publie régulièrement des tribunes dans la presse française. Il est membre du CERDARE (Université de Bordeaux).

Autres livres de Pascal Jan

Sommaire

  • Le declenchement du proces constitutionnel
    • La diversité des recours
    • La recevabilité des recours
  • Le deroulement du proces constitutionnel
    • L'instruction des recours
    • La décision juridictionnelle
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Pascal Jan
Parution 11/05/2010
Nb. de pages 240
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 286g
EAN13 9782275033983
ISBN13 978-2-275-03398-3

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