Le pouvoir normatif local : enjeux et débats

Géraldine Chavrier

182 pages, parution le 23/08/2011

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Résumé

Cet ouvrage est une contribution à un débat important qui s'ouvre à peine et qui sera à l'origine des dernières mesures parachevant la décentralisation : les collectivités territoriales peuvent-elles édicter elles-mêmes les règles régissant l'exercice de leurs compétences ? Ces dernières restent fixées par l'Etat avec une précision telle que les collectivités ne disposent plus que d'une liberté de gestion. Cette situation est dénoncée par l'Etat lui-même (moratoire réglementaire) et par les élus locaux qui savent que la décentralisation ne sera efficace qu'à la condition qu'ils puissent s'adapter aux circonstances locales. Les régions réclament quant à elles un pouvoir normatif à l'image de leurs homologues européennes. La prochaine loi de réforme des compétences envisage de renforcer le pouvoir de décision local mais renforcera-t-elle la compétence réglementaire d'application des lois des collectivités. Cet ouvrage veut répondre à toutes les questions juridiques et d'opportunité préalables à une telle réforme : les principes d'unité de l'Etat et d'égalité la permettent-ils ? Peut-on admettre une loi locale ou un pouvoir réglementaire local autonome ? Quel en serait l'intérêt ? Comment passer d'un centralisme normatif poussé à une plus grande capacité à édicter des actes locaux de portée générale et absolue ? Ces réflexions s'adressent aux organes de décision étatiques, aux élus locaux, aux juridictions administratives et constitutionnelle qui ont à connaître de ces questions, aux étudiants (Master I, 2 et doctorat), aux enseignants et aux avocats spécialistes des collectivités.

Sommaire

Du lien a etablir entre les collectivites territoriales et le pouvoir legislatif
- Pouvoir législatif local et constitution française
- Interventions locales dans le domaine de la loi ou dans le processus législatif
De l'etendue presente et a l'avenir du pouvoir reglementaire local
- La nécessité d'un pouvoir réglementaire local réservé et sa compatibilité avec le caractère unitaire de l'état
- Le pouvoir réglementaire local d'application et de mise en oeuvre des lois

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Géraldine Chavrier
Parution	23/08/2011
Nb. de pages	182
Format	14 x 21
Couverture	Broché
Poids	231g
EAN13	9782275035819
ISBN13	978-2-275-03581-9