Résumé
A quoi sert le Parlement en France ? Quel est le statut des députés et des sénateurs ? Comment s'exerce le travail parlementaire ? Quel est le rôle des organes parlementaires ? Selon quelles procédures les lois sont-elles votées ? Comment l'Assemblée nationale et le Sénat assurent-ils la mission de contrôle de l'action du gouvernement et d'évaluation des politiques publiques ? Peut-on parler d'une diplomatie parlementaire ? Cet ouvrage, à vocation pédagogique, présente les modalités d'organisation et les grandes fonctions du Parlement en insistant sur l'impact de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. En renouvelant la procédure parlementaire et les méthodes de travail des assemblées, en donnant des droits aux groupes d'opposition et minoritaires, en luttant contre l'obstruction, en redéfinissant la mission du Parlement (désormais étendue à l'évaluation des politiques publiques-art. 24 de la Constitution),en limitant le nombre des députés et des sénateurs, la révision de 2008 réhabilite l'institution parlementaire. Le Parlement en France, organe issu d'une longue histoire et d'une volonté de rationalisation en 1958, verra-t-il son rôle constitutionnel renforcé par cette réforme ? Ce livre détaille les principaux changements introduits afin que le lecteur dispose d'outils lui permettant de mieux comprendre l'évolution d'une institution indispensable à la vitalité de la démocratie.
L'auteur - Philippe Blachèr
Philippe Blachèr est agrégé de droit public, professeur à l'université Jean-Moulin (Lyon 3) où il dirige le Centre de droit constitutionnel (EDPL-EA666).
Autres livres de Philippe Blachèr
Sommaire
- La rehabilitation des organes du parlement
- Les organes parlementaires
- Les parlementaires
- Le cadre général du travail parlementaire
- La renovation de la fonction legislative
- La procédure législative ordinaire
- Les procédures spéciales
- Le redeploiement de la fonction de controle et d'evaluation
- Le contrôle sur l'action de l'exécutif
- Le contrôle sur la politique étrangère et européenne
- Le parlement et la responsabilité pénale des membres de l'exécutif
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Philippe Blachèr |
| Collection | Systèmes |
| Parution | 21/08/2012 |
| Nb. de pages | 216 |
| Format | 13.5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 258g |
| EAN13 | 9782275037264 |
| ISBN13 | 978-2-275-03726-4 |
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