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Le pacte fédératif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le pacte fédératif

Le pacte fédératif

Essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union européenne

Olivier Beaud - Collection Droit politique

Parution le 10/11/2022

Résumé

Dans le prolongement de son livre sur la Théorie de la Fédération (2007), Olivier Beaud essaie de cerner le concept du pacte fédératif pour désigner la constitution qui est propre à une Fédération. A partir de l'étude de sa procédure constituante, de sa nature juridique, de son contenu particulier, ainsi que de questions-clé telles que la révision et la sécession, cet ouvrage montre qu'il y a une véritable autonomie de ce type de constitution qui se distingue nettement de la constitution unitaire. Le livre se clôt par une interrogation sur la possibilité d'interpréter les traités européens comme relevant de cette catégorie du pacte fédératif.

Sommaire

I – Le pacte fédératif comme pacte constituant

II - Le pacte fédératif comme pacte constitutionnel et institutionnel

III – Le contenu particulier du pacte fédératif

IV – Trois questions fondamentales de dogmatique constitutionnelle

IB – Les traités européens forment-ils un pacte fédératif ?


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Olivier Beaud
Collection Droit politique
Parution 10/11/2022
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 1022g
EAN13 9782247207923

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