Le nouveau droit européen des faillites internationales
Andra Cotiga, Laura Sautonie-Laguionie - Collection Europe(s)
Résumé
L'ouvrage analyse le droit international privé des faillites transfrontalières après l'entrée en vigueur du règlement européen "Insolvabilité bis", applicable dès le 26 juin 2017.
L'auteur - Andra Cotiga
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Sommaire
Remerciements
Introduction
Partie I – Une approche systémique de la gestion du risque d'insolvabilité dans l'Union européenne
Chapitre 1. Le règlement (UE) n° 2015/848 " Insolvabilité bis " dans son contexte normatif européen : droit matériel, droit international privé, droit international privé européen
Chapitre 2. Le droit matériel national de l'insolvabilité dans l'Union européenne
Chapitre 3. Genèse et réforme du droit international privé européen des procédures d'insolvabilité
Chapitre 4. Perspectives comparées vis-à-vis de la gestion du risque d'insolvabilité : l'exemple américain
Partie II – Le traitement du risque d'insolvabilité par les procédures soumises au règlement (UE) n° 2015/848 " Insolvabilité bis "
Chapitre 1. L'extension du champ d'application du règlement (UE) n° 2015/848 par une définition vaste des " procédures d'insolvabilité "
Chapitre 2. L'articulation des procédures principale et secondaire
Chapitre 3. La lutte contre le forum shopping et le traitement de l'insolvabilité des groupes de sociétés
Partie III – Au-delà du règlement (UE) n° 2015/848 " Insolvabilité bis " : vers une harmonisation ponctuelle des droits nationaux de l'insolvabilité
Chapitre 1. European Law Institute's project on Rescue of Business in Insolvency Law
Chapitre 2. Towards European rules for the liability of company directors in the vicinity of insolvency
Conclusions – La gestion du risque d'insolvabilité à l'heure du règlement (UE) n° 2015/848 " Insolvabilité bis "
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Andra Cotiga, Laura Sautonie-Laguionie | |
| Collection | Europe(s) | |
| Parution | 17/01/2018 | 17/01/2018 |
| Nb. de pages | 164 | 164 |
| Format | 17.6 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 300g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802760382 |
9782802761181 |
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