Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Le nouveau droit du procès administratif
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le nouveau droit du procès administratif

Le nouveau droit du procès administratif

Les évolutions choisies, les évolutions subies

Jacques Fialaire - Collection Logiques juridiques

224 pages, parution le 17/04/2013

Résumé

Plus de 10 ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative, l'office du juge s'est profondément transformé. Parmi les évolutions subies par le juge administratif figure l'institution du "rapporteur public", mettant en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des armes entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH. Certaines innovations procédurales destinées à accélérer l'instruction des affaires semblent, quant à elles, davantage choisies.

L'auteur - Jacques Fialaire

Jacques Fialaire, professeur de droit public à l'université de Bretagne Sud, est trésorier de l'IFSA OUEST (Section Ouest de l'Institut français des sciences administratives). Spécialiste du droit de l'éducation et du droit des associations, il est rédacteur en chef de la revue juridique les Cahiers administratifs et politistes du Ponant.

Autres livres de Jacques Fialaire

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Jacques Fialaire
Collection Logiques juridiques
Parution 17/04/2013
Nb. de pages 224
Format 13.5 x 21.5
Couverture Broché
Poids 280g
EAN13 9782343005713

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription