Le nouveau code de procédure civile (1975-2005)
Jean Foyer, Catherine Puigelier - Collection Etudes juridiques
Résumé
Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile. Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. Oeuvre de codification, il réactualise les garanties fondamentales d'une bonne justice, tout en réformant profondément les règles de procédure. Trente ans après, ce code rayonne toujours sur le procès civil. Les auteurs du présent ouvrage ont désiré saluer cette longévité.
L'auteur - Jean Foyer
Jean Foyer est docteur en sociologie, diplômé de l'Institut des Hautes Études de l'Amérique latine, et actuellement rattaché au Centre d'Analyse et d'Intervention sociologiques (CADIS-EHESS).
Autres livres de Jean Foyer
L'auteur - Catherine Puigelier
Catherine Puigelier est professeur à l'Université Paris Lumières (Paris VIII) et membre du Laboratoire de droit social de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Elle est responsable du Master 2 Droit médical, de la bioéthique et de la santé et coresponsable de la mention Justice, procès, procédures de l'Université Paris Lumières (Paris VIII).
Autres livres de Catherine Puigelier
Sommaire
- Préface
- Avant-propos
- Introduction
- Le nouveau Code de procédure civile et l'histoire
- La réception du nouveau Code de la procédure civile
- Des réformes du nouveau Code de procédure civile
- Variations sur la procédure civile
- Le nouveau Code de procédure civile et les différentes branches du droit
- Le nouveau Code de procédure civile dans le monde
- Postface
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Jean Foyer, Catherine Puigelier |
| Collection | Etudes juridiques |
| Parution | 29/03/2006 |
| Nb. de pages | 490 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 853g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717852226 |
| ISBN13 | 978-2-7178-5222-6 |
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