Le mort saisit le vif
De la saisine héréditaire au droit réel de possession
Frédéric Lalière - Collection Lsb. pre.fac.dt
Résumé
L'ouvrage met en lumière le concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire.
Sommaire
Préface
Avant-propos
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – À la recherche des origines du concept : l'enquête conceptuelle diachronique
DEUXIÈME PARTIE – Le concept transversal de saisine en droit civil
Titre I – La faculté statique de la saisine : mise en lumière d'un droit réel de posséder et conception de la nature duale de la possession
Titre II – La faculté dynamique de la saisine : la mécanique du transfert de propriété – de la saisine " matérielle " à la saisine " conceptuelle non écrite "
TROISIÈME PARTIE – Le concept transversal de saisine décliné dans la saisine héréditaire : nouvelle définition de l'institution et apports pratiques
Conclusion générale
Formulation d'une proposition de loi
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Frédéric Lalière |
| Collection | Lsb. pre.fac.dt |
| Parution | 13/12/2019 |
| Nb. de pages | 636 |
| Format | 16.1 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1130g |
| EAN13 | 9782807917880 |
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