Le guide de la BDES

Réglementation, stratégie, mise en place

Jean-Nicolas Moreau, Eric Pouliquen, Antoine Faucher, Stéphane Bellanger - Collection Liaisons sociales

220 pages, parution le 11/06/2015

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Résumé

La base de données économiques et sociales (BDES) constitue la pierre angulaire de la nouvelle consultation annuelle du comité d'entreprise (CE) sur les orientations stratégiques de l'entreprise, et sur leurs conséquences en matière d'activité, d'emploi, d'évolution des métiers et des compétences et d'organisation du travail. Au 31 décembre 2016, la BDES devra avoir été enrichie de l'ensemble des éléments d'information transmis de manière récurrente au CE.

La BDES est donc un projet ambitieux et complexe. Qu'il s'agisse de la conception de la base de données, de la collation des informations qui l'alimentent, de leur présentation, de leur analyse ou de leur communication, les efforts demandés à l'entreprise sont d'importance. S'en tenir à une application a minima ou mécanique de la réglementation ne rentabilisera pas l'investissement demandé et entraînera l'insatisfaction des acteurs et la majoration des risques de contentieux.

Ce guide propose une démarche positive, afin de transformer cette nouvelle contrainte réglementaire en outil de mesure de la performance sociale de l'entreprise. Sur un mode de gestion de projet RH, il s'agit de maîtriser à la fois l'équation coûts/délais/qualité, en éclairant pas à pas les décisions des dirigeants.

La BDES a pour vocation de devenir un élément moteur et fondateur du renouveau du dialogue social voulu par le législateur. Ce guide se veut utile, tant pour les entreprises, dont les différents services (et en particulier les RH) auront la responsabilité de concevoir et de mettre en oeuvre la BDES, que pour les représentants du personnel qui auront à l'utiliser au quotidien et qui auront à coeur de disposer d'un outil pleinement opérationnel, pour un dialogue social efficace.

Préface de Yves Struillou, Directeur général du travail.

L'auteur - Jean-Nicolas Moreau

Jean-Nicolas Moreau est directeur du cabinet en stratégie sociale et gestion de crise Res-EuroConseil.

L'auteur - Eric Pouliquen

Eric Pouliquen est avocat chez Willway & Associés.

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L'auteur - Antoine Faucher

strong>Antoine Faucher est avocats chez Willway & Associés.

L'auteur - Stéphane Bellanger

Stéphane Bellanger est expert-comptable, analyste financier et professeur associé à Paris School of Business.

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Sommaire

La mise en place de la BDES
- Les enjeux
- Le cadre juridique
- La méthodologie
- La consultation sur les orientations stratégiques
Le contenu initial de la BDES
- La présentation de la situation de l'entreprise
- Les investissements.
- Les fonds propres de l'entreprise, l'endettement et les impôts
- La rémunération des salariés et des dirigeants
- Les activités sociales et culturelles
- La rémunération des financeurs
- Les flux financiers à destination de l'entreprise
- La sous-traitance
- Les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe
Les informations communiquées au CE à inclure dans la BDES d'ici au 31 décembre 2016
- Les informations récurrentes
- Les principales informations et rapports périodiques

Annexe 1 : Les informations à fournir au CHSCT pouvant compléter la BDES
Annexe 2 : Exemple de trame d'accord d'entreprise BDES

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Jean-Nicolas Moreau, Eric Pouliquen, Antoine Faucher, Stéphane Bellanger
Collection	Liaisons sociales
Parution	11/06/2015
Nb. de pages	220
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	320g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782371480568
ISBN13	978-2-37148-056-8