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Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national

Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national

Collectif - Collection Grands arrets

448 pages, parution le 21/05/2014

Résumé

L'ensemble des questions classiques relatives au statut du droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national.

L'ouvrage fait le point sur l'ensemble des questions classiques relatives au statut du droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national.

Sommaire

Préface

Introduction
Les instruments pertinents
Les titulaires des droits
Les juges compétents
Le métissage des sources
L'applicabilité directe et ses succédanés
L'effet horizontal des droits et libertés
La primauté
L'autorité de la jurisprudence européenne et internationale
Le statut d'ordre public
La responsabilité quasi délictuelle de l'État du fait de la violation des droits fondamentaux
Index

Table des matières


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Collectif
Collection Grands arrets
Parution 21/05/2014 27/05/2014
Nb. de pages 448 448
Format 15.8 x 23.6 -
Couverture Broché -
Poids 680g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804468736 9782804473662

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